Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site sauver-lourdes.com est édité par :

• Dénomination : Association Sauver Lourdes
• Forme juridique : Association loi 1901 (à titre non lucratif)
• Siège social : [Adresse postale complète], 65100 Lourdes, France
• Numéro RNA (Répertoire national des associations) : [W… — à compléter]
• SIRET (si attribué) : [À compléter]
• Email : contact@sauver-lourdes.com

Les coordonnées entre crochets doivent être complétées dès réception du récépissé de déclaration en préfecture et de l'adresse officielle du siège.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Prénom NOM], en qualité de [président(e) / responsable légal] de l'association Sauver Lourdes.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : [Nom de l'hébergeur]
• Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
• Téléphone : [Numéro de l'hébergeur]
• Site web : [URL de l'hébergeur]

4. Objet du site

Le site sauver-lourdes.com a pour objet d'informer le public sur l'action de l'association Sauver Lourdes, de présenter sa mission de préservation du sanctuaire et du bourg marial, et de permettre — le cas échéant — la collecte de dons au profit de ses projets (rachat et gestion de commerces au service des fidèles et des familles).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, structure, photographies sous droits d'auteur ou licences) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'association Sauver Lourdes est interdite.

Les photographies issues de Wikimedia Commons ou d'autres sources libres sont utilisées conformément à leurs licences respectives (Creative Commons, domaine public). Les crédits et liens vers les œuvres originales peuvent être obtenus sur simple demande.

6. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.

Données collectées : via les formulaires de don et de newsletter (nom, prénom, adresse email, montant du don le cas échéant), ainsi que les données techniques de navigation (logs, adresse IP) par l'hébergeur.

Finalités : gestion des dons, envoi d'informations sur la campagne, relation avec les donateurs et fidèles, obligations comptables et légales de l'association.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, consentement (newsletter), intérêt légitime de l'association, obligations légales.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables).

Destinataires : membres habilités du bureau de l'association, prestataires techniques (hébergement, paiement en ligne lorsque activé), autorités compétentes sur réquisition légale.

Pour exercer vos droits ou poser toute question : contact@sauver-lourdes.com, en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement lorsque de tels outils seront mis en place.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.

8. Dons et paiements

Les dons effectués via le site le seront — lorsque le module de paiement sera activé — par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé. L'association Sauver Lourdes s'engage à émettre les reçus fiscaux prévus par la réglementation pour les associations habilitées à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d'impôt, sous réserve du respect des conditions légales.

Les montants et objectifs affichés sur le site sont donnés à titre informatif et peuvent être actualisés.

9. Limitation de responsabilité

L'association s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, elle ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions, ni être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'association quant à leur contenu.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.